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Association pour la Promotion et l'A mélioration de la Qualité

des infrastructures en Normandie

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Statuts

PREAMBULE AUX STATUTS

L’Association pour la Promotion et l'Amélioration de la Qualité des Infrastructures en Normandie a été créée dans le but de susciter des partages d'expérience sur la qualité des travaux et équipements routiers.
Au fil des années, ses champs de partage d'expérience se sont élargis à différents sujets comme l'innovation routière et le développement durable.
Les statuts modifiés ci-dessous affirment les principes qui ont présidé à la création de l'A.P.A.Q. Normandie :
– une association partenariale ;
– une association contribuant à l'idée de conserver une élaboration de doctrine technique partagée sur les champs des infrastructures et de leurs équipements ;
– une association assurant une animation technique aux acteurs

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et complétée par les textes subséquents, dont la dénomination est : Association pour la Promotion et l'Amélioration de la Qualité des infrastructures en Normandie (A.P.A.Q. Normandie).

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour but de promouvoir la maîtrise de la qualité des infrastructures en Normandie, en suscitant les expériences, en les aidant à se développer, en les rassemblant pour en assurer leurs transferts par l'information, par la formation, ou par toute autre méthode auprès du milieu professionnel, qu’il soit public ou privé. L'Association promeut plus généralement le partenariat entre les donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrages et les organismes professionnels, entreprises, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, syndicats professionnels. Elle promeut également les principes d'élaboration de la doctrine technique de manière partagée.

ARTICLE 3 – DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 - SIEGE

Le siège social est fixé au siège social de son trésorier. Il pourra être transféré en tout autre lieu de Normandie par simple décision du conseil d'administration désigné ci-après Conseil.

ARTICLE 5 — COMPOSITION

L'association se compose de :
1° - membres adhérents personnes morales
2° - membres adhérents personnes physiques qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission pressenties. Toute adhésion d'un nouveau membre implique l'acceptation sans réserve des statuts, du règlement intérieur et des décisions du Conseil. Selon son statut, un membre fait partie soit du collège des «donneurs d'ordres», soit du collège des «organismes professionnels».

ARTICLE 7 – RADIATION

Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association et sans qu'ils puissent prétendre à aucun droit sur son actif :
1° - les membres décédés adhérents au titre de personne physique ;
2° - les membres adhérents au titre de personne morale en raison de leur cessation définitive d'activité ;
3° - les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ;
4° - les membres dont le Conseil a prononcé la radiation pour défaut de paiement de cotisation, quatre mois après son échéance, ou en raison de faits caractérisés susceptibles de nuire aux intérêts généraux de l'association, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

ARTICLE 8 — RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° - le montant des cotisations de tous les membres ;
2° - les subventions et autres participations qu'elle peut recevoir de l'État, des Collectivités territoriales et autres établissements publics ;
3° - les revenus de ses biens et valeurs de toutes natures ;
4° - les recettes diverses dont elle pourrait bénéficier. Le montant des cotisations des membres de l'association, pour chacune des deux catégories, est fixé chaque année par l'assemblée sur proposition du conseil.

ARTICLE 9 - DEPENSES

Les dépenses de l'association comprennent :
1° - les frais divers de fonctionnement ;
2° - les frais d'investissement jugés nécessaires au bon fonctionnement de l'association ;
3° - les rémunérations des personnes, organismes ou sociétés ayant réalisé des prestations pour le compte de l'association.

ARTICLE 10 — CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 6 à 12 membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’Administration est composé à parité de représentants de chaque collège. Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers. Le conseil d'administration désigne un bureau chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret :
1° - Un président
2° - Un vice-président parmi les membres d'un collège différent de celui d'où est issu le président nouvellement élu. En cas de vacance de la fonction de président entre deux élections, le vice-président assure cette fonction.
3° - Un secrétaire général
4° - Un trésorier A l’unanimité des participants, le conseil pourra procéder à un vote à main levée En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 — REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 — ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire, annuelle, se réunit dans les 6 premiers mois de l’année. Quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations ; il est fixé par le président, et tient compte d’éventuelles propositions des membres de l'association. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Par ailleurs, l'assemblée générale a pour fonction :
- d'élire, au scrutin secret, le conseil conformément à l'article 10 ci-avant ;
- de fixer le montant des cotisations comme indiqué à l'article 8 ci-avant,
- de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour lorsqu'une délibération est prévue.
A l’unanimité des présents, les délibérations pourront être prises à main levée Ne pourront faire l'objet de décisions, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 13 — ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un (1) des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes formalités que celles prévues à l'article 12 sus visée.

ARTICLE 14 — REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau établit un règlement intérieur qu'il fait approuver par le conseil d’administration dans les conditions qui seront fixées par ce règlement. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 – STATUTS

La modification des statuts de l'association ne peut intervenir que sur la proposition du conseil ou du dixième au moins des membres de l'association. Cette proposition doit avoir été soumise au bureau au moins un mois avant l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'assemblée générale, pour valablement statuer sur une éventuelle modification des statuts, doit se composer des deux tiers au moins des membres de l'association, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, le président convoquera, dans les quinze jours, une nouvelle assemblée qui pourra délibérer sans condition de quorum. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 — DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l'association pourra être mise à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Elle sera prononcée si elle est votée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés par l'assemblée générale et, s'il y a lieu, l'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et des textes subséquents. Yves JOLIVEL Matthieu JACOTOT Président. Trésorier.