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Association pour la Promotion et l'A mélioration de la Qualité

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1 - IDENTIFICATION DU DÉCLARANT

APAQ Normandie
Siret
Code APE
N° de TVA Intracommunautaire
Siège social
Capital social
Téléphone
Email
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2 - CONCEPTION TECHNIQUE ET RÉALISATION GRAPHIQUE DU SITE

Responsable de la publication : JOLIVEL Yves - Parc du Zénith - Bât. B1 - 420 avenue des Canadiens - 76650 PETIT-COURONNE
Le responsable de la publication est une personne physique

Webmaster : DROUIN Daniel – 128 rue Jeanne d’Arc 76000 ROUEN

Hébergeur : 1and1 Internet SARL – 7 place de la gare - BP 70101 – 57201 SARREGUEMINES Cedex

3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de APAQ Normandie.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de APAQ Normandie, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
APAQ Normandie ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.apaqnormandie.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rouen.

4 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web entre dans le cadre de la dispense n° 8, conformément à la Délibération no 2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web " www.apaqnormandie.fr " ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à APAQ Normandie, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de APAQ Normandie par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
APAQ Normandie - Parc du Zénith - Bât. B1 - 420 avenuedes Canadiens - 76650 PETIT-COURONNE - France

5 - CRÉDIT PHOTOS, VISUELS PICTOGRAMMES ET LOGOS

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de APAQ Normandie est strictement interdite (art. L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6 - COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet www.apaqnormandie.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7 - LIMITES de RESPONSABILITÉ

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Rencontre technique à CAEN - 5 avril 2018

Mobilité en Normandie
La Route au centre des innovations


Cette manifestation se tiendra à CAEN (14)
le 5 avril 2018 de 9 h 30 à 13 h 00

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